lundi 06 septembre - 08h36
La Convention collective 
Rubrique
- Article 1 - Application de la convention
- Article 16 - Compte épargne-temps
- Article 15 - Hygiène et maladie
- Article 14 - Jours fériés
- Article 13 - Congés payés
- Article 12 - Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
- Article 11- Temps partiel
- Article 10 - Repos hebdomadaire
- Article 9 - Repos dominical
- Article 8 - Durée du travail - Dispositions communes à toutes les entreprises
- Article 7 - Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
- Article 6 - Conditions de travail des jeunes et des femmes
- Article 5 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise - CHSCT
- Article 4 - Liberté syndicale
- Article 3 - Non-discrimination
- Article 2 - Commissions
- Article 17 - Intéressement - Participation - Epargne
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